Conditions générales de vente

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Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu'aux données, informations et autres ressources affichées sur le site ou accessibles via celui-ci.

4.1Tous droits réservés

Sauf indication contraire dans un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d'auteur, des marques déposées, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où la législation impérative en dispose autrement (comme le droit de citation).

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à des personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.

Notre site web peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites web tiers vers lesquels renvoient les liens figurant sur ce site. Les produits ou services proposés par ces autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les informations figurant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagées ni approuvées par nous.

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En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions générales, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables, aux pratiques en ligne généralement admises et aux directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu comprenant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ni mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur notre site web ou en rapport avec celui-ci.

Il est strictement interdit de se livrer à toute activité susceptible de causer, ou pouvant causer, des dommages au site web, ou qui perturbe les performances, la disponibilité ou l'accessibilité de celui-ci.

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de cette procédure, il vous sera peut-être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et de vos informations de compte, et vous vous engagez à ne pas partager vos mots de passe, vos informations de compte ou votre accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec quiconque. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via l’utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez que votre mot de passe a été divulgué.

Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.

Frais d'expédition et de livraison

Les frais de livraison dépendent du pays de destination et sont clairement indiqués lors du passage à la caisse, avant la validation de la commande. La livraison est gratuite en Allemagne. Les frais de livraison vers les pays de l'Union européenne s'élèvent à 3,99 € par commande. Les frais de livraison vers le Royaume-Uni et toutes les autres destinations internationales s'élèvent à 6,99 € par commande.

Les frais de livraison applicables sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse de livraison saisie lors du paiement.

9.1Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter du jour où vous prenez physiquement possession des biens, ou où un tiers autre que le transporteur et désigné par vous en prend physiquement possession.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque. À cette fin, vous pouvez utiliser la fonction de rétractation mise à votre disposition. Vous êtes toutefois libre d’exprimer votre intention de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée.

Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2Conséquences du rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Vous devez nous renvoyer les marchandises ou les remettre à nous-mêmes ou à une personne autorisée par nos soins à les réceptionner, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces deux éventualités.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

GLAMAVERA ne fournit pas d’étiquettes de retour prépayées pour les retours standard ou les rétractations ordinaires. Cela n’affecte en rien vos droits légaux. Si un article est défectueux, endommagé à la livraison ou livré par erreur, veuillez nous contacter afin que le problème puisse être traité conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Vous ne serez tenu responsable que de la perte de valeur des marchandises résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Veuillez noter qu'il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s'applique à votre cas particulier.

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d'auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n'ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous communiquez ces éléments en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, de manière temporaire ou définitive, au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web, de son utilisation ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout Contenu que vous avez fourni ou sur lequel vous vous êtes habitué à compter sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.

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Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite de notre part de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages-intérêts pour perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, perte ou altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou atteinte à des biens ou à des données) subis par vous-même ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire n’en dispose pas expressément autrement, notre responsabilité maximale à votre égard pour tous les dommages découlant du site web ou liés à celui-ci, ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu par l’intermédiaire du site web, quelle que soit la forme d’action en justice engageant notre responsabilité (qu’elle soit contractuelle, en équité, pour négligence, pour comportement intentionnel, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez versé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de toute nature et de tout type.

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Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous enfreignez ces dernières de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour remédier à cette infraction, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager une action en justice à votre encontre.

À l’exception des obligations de paiement prévues aux présentes, aucun retard, manquement ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution ou le respect de l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions générales si, et tant que, ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité face à toute réclamation, responsabilité, tout préjudice, toute perte et toute dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser sans délai les préjudices, pertes, coûts et dépenses que nous aurions subis et qui seraient liés à ces réclamations ou en découleraient.

Le fait de ne pas faire respecter l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Contrat, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Contrat, en tout ou en partie, ni le droit de faire respecter par la suite chacune de ces dispositions.

Les présentes conditions générales seront interprétées et appliquées exclusivement en anglais. Toutes les notifications et toute la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GLAMAVERA concernant votre utilisation de ce site web.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales révisées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle nous vous aurons adressé cette notification. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une acceptation de votre part de respecter les présentes Conditions générales et d’être lié par celles-ci. Pour obtenir une version antérieure des présentes Conditions générales, veuillez nous contacter.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit allemand. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relèvera de la compétence des tribunaux allemands. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de donner effet à l’esprit des présentes conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.

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Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@glamavera.com
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Vous pouvez également télécharger nos Conditions générales au format PDF.