Droit de
Droit de rétractation
Cette page contient les informations légales relatives au droit de rétractation pour les achats effectués via la boutique en ligne GLAMAVERA, des informations détaillées sur les frais de livraison et de retour, le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi ainsi qu’un accès direct à la fonction de rétractation en ligne.
Délai légal de 14 jours
Le droit de rétractation prévu par la loi peut être exercé sans avoir à justifier de motif.
Déclaration claire
Une mention claire et opportune suffit. Aucune autorisation préalable n’est requise.
Frais de retour directs
En cas de rétractation ordinaire, le consommateur prend en charge les frais directs liés au retour des marchandises.
Confirmation électronique
La fonction de retrait électronique envoie une confirmation immédiate par e-mail.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner aucune raison.
Il n’est pas nécessaire de justifier le droit de rétractation. Toute question facultative concernant le motif d’un retour est facultative et n’affecte en rien l’exercice ou la validité du droit de rétractation légal.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens.
Si vous avez commandé plusieurs articles dans une même commande et que ces articles sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du dernier article.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Comment exercer votre droit
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque, par exemple par e-mail, par courrier postal ou via la fonction de rétractation électronique disponible sur notre site web.
Hans-Böckler-Straße 25
30890 Barsinghausen
Allemagne
E-mail : contact@glamavera.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Une déclaration suffit si elle indique clairement que vous souhaitez vous rétracter du contrat concerné ou de la partie identifiée de ce contrat.
Aucune autorisation préalable n'est requise. Contacter GLAMAVERA avant de renvoyer les articles peut faciliter leur prise en charge et leur traitement, mais cela ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation prévu par la loi.
Fonction de retrait électronique
Vous pouvez effectuer votre demande de rétractation par voie électronique via la fonction de rétractation de GLAMAVERA. Le premier bouton vous permet d’accéder au formulaire électronique. Le bouton de confirmation finale est intitulé « Confirmer le retrait » ou avec une autre formulation équivalente et sans ambiguïté.
Le formulaire électronique ne demande que les informations nécessaires à votre identification et à celle du contrat, ou de la partie du contrat faisant l'objet de la rétractation, ainsi que le canal de communication électronique auquel l'accusé de réception doit être envoyé.
- Nom du consommateur
- Numéro de commande, numéro de facture ou tout autre moyen permettant d'identifier le contrat
- Identification de l'ensemble de la commande ou du produit concerné
- Adresse e-mail pour l'accusé de réception
Après l'envoi électronique, GLAMAVERA envoie sans délai excessif un accusé de réception sur un support durable, généralement par e-mail. L'accusé de réception mentionne au moins le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Conséquences du rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part et qui sont concernés par la rétractation, y compris les frais de la livraison standard la moins chère que nous proposons, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons ne sont pas remboursés.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu. Ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités.
Frais de livraison
La présentation suivante explique comment les frais de livraison initiaux sont pris en compte lorsqu’un droit de rétractation légal est valablement exercé.
Retour de la totalité de la commande
Nous vous remboursons le prix d'achat ainsi que le montant payé pour notre mode de livraison standard le moins cher. Pour les livraisons en Allemagne, la livraison standard est actuellement gratuite ; il n'y a donc pas de frais de livraison à rembourser séparément.
Frais de livraison standard
Si la commande est intégralement annulée et que le client a payé les frais de livraison forfaitaires standard, ces frais lui sont remboursés. Tout supplément lié à un mode de livraison premium ou plus rapide est exclu.
Frais de livraison supplémentaires
Nous ne remboursons que le coût de la livraison standard la moins chère proposée. La différence payée pour une livraison express, premium ou tout autre mode de livraison plus onéreux n'est pas remboursée.
Seuls certains articles ont été retournés
Les frais de livraison ne sont remboursés que dans la mesure où ils auraient été inférieurs pour les articles conservés. Si le même forfait de livraison s'était également appliqué aux articles conservés, ce montant n'est pas remboursé au seul motif qu'une partie de la commande a été annulée.
Retour des articles
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat.
Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant l'expiration du délai de retour de 14 jours. Veuillez conserver le justificatif d'expédition et, le cas échéant, les informations de suivi jusqu'à ce que le retour et le remboursement soient effectués.
Hans-Böckler-Straße 25
30890 Barsinghausen
Allemagne
Veuillez emballer les bijoux de manière sûre et, dans la mesure du possible, utiliser l’emballage de protection d’origine. L’absence d’emballage d’origine ne prive pas en soi le client de son droit de rétractation légal, mais les articles doivent être protégés de manière adéquate pour le transport.
Frais de retour
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.
GLAMAVERA ne fournit pas automatiquement d'étiquette de retour prépayée pour un simple retour. Vous pouvez choisir un service de livraison adapté et régler directement les frais de retour. Nous vous recommandons d'opter pour un mode d'expédition assuré ou traçable, adapté à la valeur des bijoux.
Si GLAMAVERA propose volontairement une étiquette prépayée pour un retour particulier, les modalités relatives au coût de cette étiquette seront clairement communiquées avant son utilisation. Cela ne modifie en rien la répartition légale des frais de retour mentionnée ci-dessus, sauf si GLAMAVERA accepte expressément de prendre en charge ces frais.
Les frais de retour sont à la charge du client
Le client organise et prend en charge les frais directs liés au retour.
Droits légaux distincts
Lorsqu’un recours légal justifié s’applique, GLAMAVERA prend en charge les frais de retour ou de transport nécessaires, comme expliqué ci-dessous.
Retrait partiel
Vous pouvez vous rétracter de l'achat de produits individuels si votre déclaration identifie clairement les produits concernés. Dans ce cas, le prix d'achat des produits concernés par la rétractation valide vous sera remboursé.
Les frais de livraison initiaux ne sont ajustés que dans la mesure où les frais de livraison auraient été inférieurs pour les produits conservés. Si les frais de livraison avaient été identiques, le retrait partiel ne donne lieu à aucun remboursement supplémentaire des frais de livraison.
Le client prend en charge les frais directs liés au retour des produits concernés par une rétractation partielle ordinaire, sous réserve de la distinction relative aux produits défectueux ou livrés par erreur, mentionnée ci-dessous.
Perte de valeur
Vous ne serez tenu responsable de toute dépréciation des marchandises que dans la mesure où cette dépréciation résulte d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Vous pouvez examiner les bijoux de la même manière que vous le feriez dans une boutique. Le fait de porter des bijoux pendant une période prolongée, entraînant des rayures, des salissures, des déformations, la perte de pierres, une altération du placage, le retrait de composants ou toute autre détérioration évitable, peut donner lieu à une déduction légale lorsque les conditions légales d'indemnisation sont remplies.
Une déduction n’est pas automatique. Toute évaluation doit se fonder sur une perte de valeur réelle résultant d’une manipulation allant au-delà de l’examen nécessaire du produit.
Produits défectueux, endommagés ou livrés par erreur
Un droit de rétractation légal diffère d’une réclamation concernant des marchandises défectueuses, endommagées ou livrées par erreur. Les droits obligatoires en matière de garantie et d’exécution ne sont pas affectés par la présente politique de rétractation.
Lorsque les articles sont défectueux ou ont été livrés par erreur et qu'un recours légal justifié s'applique, GLAMAVERA prend en charge les frais nécessaires à la réparation, y compris les frais de transport indispensables. Veuillez nous contacter avant d'organiser le retour afin que nous puissions vous indiquer la méthode de retour appropriée ou vous fournir les instructions nécessaires.
Ne sélectionnez pas « J'ai changé d'avis » si le produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou erroné. Contactez contact@glamavera.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos le cas échéant, afin que cette affaire puisse être traitée dans le cadre de la procédure juridique appropriée.
Exclusions légales du droit de rétractation
Le droit de rétractation légal ne s'applique pas lorsqu'une exclusion légale s'applique. Dans la gamme de produits GLAMAVERA, cela peut notamment concerner :
- Produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur.
- Des articles clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur, notamment des bijoux personnalisés, gravés individuellement ou fabriqués sur mesure.
- Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été brisé après la livraison, mais uniquement lorsque toutes les conditions légales requises pour cette exclusion sont effectivement remplies.
Les bijoux classiques, y compris les boucles d'oreilles, ne sont pas automatiquement exclus au seul motif qu'il s'agit de bijoux. Toute exclusion ne s'applique que lorsque les conditions légales spécifiques sont remplies.
Service de retour volontaire sous 30 jours
Outre le droit de rétractation légal de 14 jours, GLAMAVERA propose actuellement une option volontaire de retour et d'échange dans les 30 jours suivant la réception des articles, sous réserve des conditions spécifiques énoncées sur la page « Livraison et retours ».
Droit de rétractation légal
- Aucune justification requise
- Aucune autorisation préalable n'est requise
- Les droits obligatoires des consommateurs s'appliquent
- Les frais de retour directs sont à la charge du client
Service de retour volontaire
- Prestation contractuelle supplémentaire
- Des conditions de retour distinctes peuvent s'appliquer
- Les articles doivent respecter la politique volontaire
- Les frais de retour sont régis par la politique volontaire
Ce service de retour volontaire ne limite ni ne remplace le droit de rétractation légal. Une fois le délai légal écoulé, seules les conditions du service de retour volontaire s'appliquent.
Consultez le document séparé Livraisons et retours Informations.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en utilisant le modèle de formulaire légal. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat.
À :
Service des retours GLAMAVERA
Propriétaire : Mohamed Es-Sadki
Hans-Böckler-Straße 25
30890 Barsinghausen
Allemagne
Email: contact@glamavera.com
Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) me/nous (*) rétracte/rétractons (*) du contrat de vente des biens suivants (*):
Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du ou des consommateurs :
Profil du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs — uniquement si ce formulaire est remis sur papier :
Date :
(*) Veuillez biffer ce qui ne convient pas.
Coordonnées et adresse de retour
Hans-Böckler-Straße 25
30890 Barsinghausen
Allemagne
E-mail : contact@glamavera.com
Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer votre numéro de commande ou votre numéro de facture, le cas échéant. Cela nous aide à identifier le contrat, mais ne constitue pas une condition juridique supplémentaire pour un droit de rétractation valable si le contrat peut être clairement identifié d’une autre manière.
Mentions légales
Cette page s'articule autour des dispositions légales allemandes régissant les droits de rétractation des consommateurs dans le cadre de la vente en ligne de biens. Les liens ci-dessous renvoient aux dispositions légales allemandes en vigueur.
Veillez à ce que la formulation relative au droit de rétractation, telle qu’elle apparaît avant le paiement, dans l’e-mail de confirmation de commande et sur cette page, soit cohérente. Toute modification apportée à la boutique, à la gamme de produits, au mode de livraison, aux produits personnalisés ou à la législation applicable peut nécessiter une mise à jour.
Souhaitez-vous exercer votre droit de rétractation ?
Utilisez la fonction de rétractation en ligne pour identifier votre commande et confirmer votre rétractation. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception par e-mail contenant les informations fournies ainsi que la date et l'heure de réception.
